T & A Consulting

DROIT FISCAL

 

• Concepts sur l'interprétation des normes fiscales, matérielles et procédurales.

• Attention aux exigences des administrations fiscales nationales, départementales et municipales, préparation des ressources éventuellement nécessaires.

• Concepts juridiques liés aux questions fiscales en général (taxes nationales, départementales, municipales).

• Préparation des requêtes, droits de pétition auprès des autorités fiscales.

• Questions de droit douanier et de change.

• Représentation en appel devant les autorités fiscales.

• Procédure devant les autorités judiciaires en matière fiscale.