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DROIT FISCAL

 

  • Concepts sur l'interprétation des normes fiscales, matérielles et procédurales.

  • Attention aux exigences des administrations fiscales nationales, départementales et municipales, préparation des ressources éventuellement nécessaires.

  • Concepts juridiques liés aux questions fiscales en général (taxes nationales, départementales, municipales).

  • Préparation des requêtes, droits de pétition auprès des autorités fiscales.

  • Questions de droit douanier et de change.

  • Représentation en appel devant les autorités fiscales.

  • Procédure devant les autorités judiciaires en matière fiscale.

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