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DROIT DOUANIER ET COMMERCE INTERNATIONAL

​

  • Conseil permanent en opérations douanières et commerce extérieur

  • Conseils sur l'application de mesures appropriées découlant des accords de libre-échange

  • Orientations sur les classifications tarifaires

  • Frais de douane

  • Demande de liquidation officielle de l'examen et des corrections de titres.

  • Contentieux

  • Planification et structuration des douanes et du commerce extérieur avec l'utilisation de modalités d'importation spéciales, telles que: Plan Vallejo, International Marketing Companies (SCI), Highly Exporting Users (Altex), Permanent Customs Users (UAP), Authorised Economic Operators (OEA) ) et zones franches

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