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DROIT IMMOBILIER ET PLANIFICATION URBAINE
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Conseils pour l'obtention de permis de construire selon différentes modalités.
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Conseils sur les permis d'urbanisme.
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Représentation dans les processus de sanctions administratives devant les entités administratives pour violation des réglementations urbaines.
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Représentation et conseil sur les procédures et procédures devant les municipalités locales pour les questions urbaines.
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Etudes de titre.
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Enquête et procédures judiciaires pour fausses traditions et actes simulés.
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Conseil et accompagnement dans la réglementation immobilière horizontale.
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Structuration juridique de projets immobiliers.
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Conseils et conceptualisation contre l'utilisation des terres.
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Conseils et conceptualisation par rapport aux plans d'aménagement du territoire (POT).
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Conseil et conceptualisation devant les unités de planification zonale (UPZ).
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Conseils sur les contrats liés à l'exploitation et l'affectation de biens immobiliers.
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Conseils sur les procédures notariales concernant les actes juridiques concernant les biens immobiliers.
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Processus judiciaires liés à l'immobilier, tels que les effets personnels, les servitudes, les divisions, entre autres.