DROIT IMMOBILIER ET PLANIFICATION URBAINE

 

• Conseils pour l'obtention de permis de construire selon différentes modalités.

• Conseils sur les permis d'urbanisme.

• Représentation dans les processus de sanctions administratives devant les entités administratives pour violation des réglementations urbaines.

• Représentation et conseil sur les procédures et procédures devant les municipalités locales pour les questions urbaines.

• Etudes de titre.

• Enquête et procédures judiciaires pour fausses traditions et actes simulés.

• Conseil et accompagnement dans la réglementation immobilière horizontale.

• Structuration juridique de projets immobiliers.

• Conseils et conceptualisation contre l'utilisation des terres.

• Conseils et conceptualisation par rapport aux plans d'aménagement du territoire (POT).

• Conseil et conceptualisation devant les unités de planification zonale (UPZ).

• Conseils sur les contrats liés à l'exploitation et l'affectation de biens immobiliers.

• Conseils sur les procédures notariales concernant les actes juridiques concernant les biens immobiliers.

• Processus judiciaires liés à l'immobilier, tels que les effets personnels, les servitudes, les divisions, entre autres.